J.O. 31 du 6 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0601423A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 janvier 2007, M. François Schmit, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Réussite éducative de l'agglomération viennoise ».